France - Depuis 2002, la France a instauré un régime d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, ces infections contractées en milieu de soin. Ce régime public permet aux victimes d'obtenir une compensation financière sans avoir à payer des frais d'avocats, qui dans ces cas complexes sont exhorbitants.Toutefois, le nombre de réclamation ne correspond pas du tout au nombre d'infections réelles. L'association française Le Lien -association de Lutte contre les Infections Nosocomiales- vient d'annoncer qu'elle demanderait désormais copie de la fiche de déclaration de chaque infection nosocomiale devant être impérativement déclaré à l'InVS dont elle aurait connaissance.«Si aucune fiche n'est transmise ou en cas de constat de non déclaration, le LIEN a d'ores et déjà précisé qu'il informerait l'ARS compétente de cette "faute professionnelle et déontologique passible de sanctions administratives".
Voici grosso modo comment fonctionne le régime français selon les informations données par l’association Le Lien -
- «Toute personne victime d'un accident médical peut en demander réparation sans avoir besoin de faire de procès.
- Il existe une procédure amiable, et gratuite qui ne vous oblige pas à prendre un avocat.
- En cas d'échec d'une négociation amiable directe, la victime peut adresser son dossier devant une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, dite CRCI- http://www.oniam.fr/dispositif.php
- L’accès à la commission est gratuit et ne nécessite pas d’avocat mais il est possible de se faire assister par une association comme le LIEN
- Toute personne victime d'une infection osseuse grave et complexe peut s'adresser à un centre compétent dit "centre de référence" pour avoir un avis de spécialiste ou pour se faire prendre en charge. Chaque patient a le libre choix de son médecin et de son établissement.
- Tout chirurgien qui pense ne plus pouvoir soigner un patient trop difficile à prendre en charge, a l'obligation de l'adresser à un confrère spécialiste.»
Les infections graves, en particulier les infections dîtes à BMR (bactéries multirésistantes) ont des conséquences dramatiques sur la santé des victimes: invalidité provisoire, permanente, voire décès. Ici au Québec, les coûts des soins qui se prolongent pendant des mois, voire des années en dehors de l'hôpital, peuvent être exorbitants même si la victime bénéficie d'une assurance médicale privée. Par exemple: le coût de traitement à la vancomicyne (antibiotique) fait à la maison à raison d'une fois par jour, tourne autour de 800$ par semaine et peut aller au-delà si la dose est plus importante. Ce traitement peut durer jusqu'à deux mois et plus, être répété plusieurs années consécutives et n'est pas pris en charge par la régie de la santé pour tous les patients. Certains patients sont ruinés en raison de ces dépenses.
L'association ADVIN travaille afin de faire reconnaître les droits des victimes à une indemnisation selon un modèle sans égard à la faute afin de déjudiciariser les processus et protéger le personnel soignant. c'est un processus complexe qui pour le moment est mis de côté par la plupart des autorités compétentes en la matière.
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