Vous Êtes ici : Accueil

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFECTIONS NOSOCOMIALES EN FRANCE:PROTECTION GARANTIE

Envoyer Imprimer
En France, les victimes d'infections nosocomiales bénéficient de services et protections nombreux à commencer par le fait qu'on leur reconnaît ce statut de victime avec les droits qui y sont assorties. Les victimes peuvent s'adresser à un organisme administratif pour faire une demande d'indemnisation qui leur est accordée selon des critères, sans avoir à passer par un avocat et un procès coûteux. Une autre avancée juridique vient encore mieux protéger ces victimes. «Par un arrêt du 10 octobre 2011 (N°328500), le Conseil d'Etat a décidé de reconnaître l'existence d'une présomption de faute pour les établissement publics hospitaliers en présence d'une infection nosocomiale qu'elle soit endogène ou exogène! On regrettera seulement que cet alignement se soit réalisé avec 5 ans de retard...»  Regret qu'on ne peut pas partager ici au Québec, où les victimes de ces infections parfois très graves n'ont aucune forme de reconnaissance, de protection ou d'indemnisation. Si elles veulent faire reconnaître leurs droits, elles doivent utiliser les services fort coûteux d'un avocat et les chances de gagner sont moindres que celles de Loto Québec.

 

 
blank
devenir-membre
FAIRE UN DON
blank

Campagne de prévention

lave-tes-mains_logologo

blank
blank