Le patient qui subit des préjudices de santé liés à son hospitalisation peut s'adresser gratuitement à un organisme public,l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'être indemnisé au titre de la solidarité nationale. Voici un exemple de règlement par le tribunal administratif de Nantes:
en janvier 2003,un patient subit une opération des voies digestives. Suite à l'intervention, il est resté dans un « état fébrile important », associé à des « problèmes respiratoires » et un syndrome dépressif, ce qui l'obligea à rester en soins et observation au CHU de Nantes,jusqu'au 11 juillet suivant. On a constaté que le patient souffrait d'une infection nosocomiale contractée lors de la pose d'un cathéter jugulaire. Après examen de son dossier, L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux versera à ce patient et à sa famille un peu plus de 119 000 €, environ 160 000$CDN.
Ici, au Québec, comme au Canada, il n'existe aucun système d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales: le patient peut porter sa cause devant un tribunal à ses propres frais. Toutefois, établir la preuve de responsabilité est pratiquement impossible pour un patient, et les coûts astronomiques. Plusieurs pays occidentaux ont mis en place des systèmes d'indemnisation de ces infections et autres accidents médicaux qui protègent le patient au nom de la solidarité nationale. C'est un dossier sur lequel l'association ADVIN travaille depuis ses débuts. Pour l'instant, ni les hôpitaux, ni le corps médical, ni le ministère de la Santé ne veulent d'un tel système. Pourtant, le Québec a adopté depuis plusieurs années un système d'indemnisation sans égard à la faute pour les victimes d'accidents de la route. On pourrait s'en inspirer pour les préjudices subis suite à des traitements,chirurgies etc à l'hôpital ou tout centre de santé. Les infections associées aux soins (qu'on dit nosocomiales lorsque contractées à l'hôpital) peuvent être très graves, avec des conséquences majeures sur la santé et la qualité de vie du patient. 90 000 patients en sont victimes chaque année au Québec soit 10% des patients hospitalisés- 4000 en meurent.
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