Québec - Mise au point de l’Association des victimes d’infections nosocomiales: une entente a finalement été négociée entre l'hôpital Honoré Mercier et les victimes de la bactérie C.difficile de 2005-2006. Même si cet accord ne concerne qu’un certain nombre de victimes de l’hôpital Honoré Mercier, c’est une grande victoire et un pas en avant dans la reconnaissance des droits des patients à une indemnisation pour les dommages causés par les infections nosocomiales. C’est la première fois qu’on reconnaît au Québec l’importance des ces infections et de leurs conséquences souvent dramatiques pour les patients et les familles.
Le dédommagement convenu par entente hors cours ne concerne que les victimes identifiées à l'hôpital Honoré Mercier en 2006. Ce dossier a pu être mené à terme parce que l'avocat des victimes a eu accès aux informations divulguées lors de l'enquête du coroner. Sans cette enquête et les révélations qu'elle a permises, il aurait été pratiquement impossible de faire une demande de recours collectif car les fautes commises n’auraient pas pu être connues. On doit également constater que la procédure complète du recours collectif n'a pas eu lieu parce que l'hôpital a préféré négocier une entente. Il est important de préciser que l’état du droit n'autorise pas le dépôt d’un recours collectif pour toutes les victimes du C. difficile à travers la province. Les cas doivent être traités par hôpital.Résumé de l'entente
Les victimes de l'épidémie de C. difficile à l'Hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe, en 2005 et 2006, se partageront près d'un million de dollars à titre de dédommagement. L'avocat des plaignants, Me Jean-Pierre Ménard, a annoncé vendredi sur son site web la conclusion d'une entente à l'amiable dans le cadre du recours collectif intenté par les victimes contre l'hôpital maskoutain. La somme sera divisée entre les proches des 16 morts et les dizaines de victimes qui ont survécu à la bactérie. Le nombre exact de personnes qui seront indemnisées ne sera connu que lorsqu'elles se seront manifestées.
Pour les détails juridiques, veuillez consulter le bureau d'avocat de Me Ménard.
Ce qu'il faut retenir de ce dossier:
Il est pratiquement impossible pour des victimes d'infections nosocomiales de faire reconnaître leur droit. Les poursuites juridiques individuelles sont aléatoires en raison des difficultés à réunir les éléments de preuve et à démontrer le lien de causalité permettant de trouver des responsables, sans parler des coûts qu'engendrerait une telle poursuite. Il est donc fondamental que le Québec mette en place un système non judiciarisé d'indemnisation des victimes pour celles ayant subi des conséquences suffisamment graves. De tels systèmes existent dans plusieurs pays, comme la France, la Noulle-Zélande, la Suède etc. C'est une question de solidarité sociale.
La prévention doit devenir un mode d'agir au coeur de la prise en charge des patients et le comité des infections nosocomiales devait être étroitement associé au comité de gestion des risques afin d'avoir les mêmes pouvoirs légaux d'intervention. A l'hôpital Honoré Mercier, l'équipe de prévention des infections a parfaitement fait son travail mais ses avertissements n'ont pas eu l'oreille de la direction et du conseil d'administration. Cette situation pourrait se reproduire dans n'importe quel autre hôpital si on ne modifie pas le modèle actuel. Les infections nosocomiales doivent être traitées comme tous les autres accidents médicaux et rapportées au comité de gestion des risques. C'est d'ailleurs ce que la loi prévoit mais que le ministère n'applique pas - art. 183.2 de la lois sur les services de santé et services sociaux).
Si les taux d'infections nosocomiales étaient colligés et publiés en temps réel, une telle situation ne pourrait pas se reproduire.Le milieu médical dans son ensemble se refuse à devoir déclarer toutes les infections nosocomiale sous prétexte de trop de paperasserie. Pourtant il existe plusieurs systèmes informatisés qui facilitent cette opération. Ils sont déjà utilisés dans plusieurs pays. la publication de ces taux est, pour les hôpitaux, un puissant incitatif à mettre en place une véritable politique de prévention et contrôle de ces infections. Les patients ont ainsi accès à une information transparente leur permettant de savoir si l'hôpial dans lequel il doivent recevoir des soins est au prise ou non avec une éclosion d'infection. La publication des ces taux ne doit pas être considérée comme une recherche des «mauvais hôpitaux», mais bien au contraire comme l'outil de base pour suivre l'évolution des infections et pouvoir agir plutôt que réagir. Les taux d'infections nosocomiales sont le meilleur indice de la qualité des soins. Ils devraient être un objet de fierté de la part de l'ensemble du personnel hospitalier comme les normes ISO du milieu industriel.
«Il faut développer dans tout le système de santé une culture de la protection contre les infections afin d'en réduire les coûts humains, sociaux et économiques pour l'ensemble de la société.» (Me Ménard, communiqué de presse du 7 octobre 2011)
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